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Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
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2. Données personnelles
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4. Propriété intellectuelle
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6. Garantie
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7. Conditions additionnelles
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8. Force majeure
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9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
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10. Stipulations diverses
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11. Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.
